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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 434 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2050"

« Ancien dispositif jusqu'en 2022 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le dispositif en vigueur jusqu’en 2022 reposait sur l’article L.102 AE du Livre des procédures fiscales et le décret n° 2016‑178 du 22 février 2016.

Il était structuré autour de plusieurs accords‑cadres signés entre la DGFiP et les organisations professionnelles (USH, Fédération des EPF, Fédération des EPL) ainsi que la convention FNAIM‑DGFiP, complétés par leurs avenants respectifs.

Ces accords définissaient le tracé et l’en‑tête du fichier normé (édition 2020), le module de contrôle des fichiers, le fichier retour, ainsi que les cahiers des charges du flux des dépendances,…

Article

05/06/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2074-ETD - Exit tax: déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal hors de de France »

Fiche formulaire

22/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2041-AE : Attestation employeur et formules de calcul - Millesime 2025 - N° CERFA 16134*05 »

Fiche formulaire - PDF - 544.72 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2106-SD : État de suivi - Millesime 2025 - N° CERFA 13441*04 »

Fiche formulaire - PDF - 118.01 KB

15/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2140-REP-SD - Ristournes accordées sous forme de parts sociales et en report d'imposition »

Fiche formulaire

01/02/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2072-C-SD - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés »

Fiche formulaire

21/05/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2072-S-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2024 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 208.98 KB

25/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2092-SD - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2041-E-ES : Notice pour les non résidents - Millesime 2026 - N° CERFA 50318#29 »

Fiche formulaire - PDF - 329.05 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2083-SD : Aide fiscale à l’investissement outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 13445*17 »

Fiche formulaire - PDF - 221.01 KB

10/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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